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Pour les cartes d'identité

Changement à partir du 13 mars 2017

A la demande du Ministère de l'intérieur, l'instruction des cartes d'identité se fera exclusivement sur les stations biométriques à disposition dans 27 communes du département, dont la Mairie de SAINTES. Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d'effectuer la prise d'empreinte et la vérification du dossier (contact: 05 46 92 34 45)

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identé, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou vol.

Bon à savoir: Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site:

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

   

Pour les passeports

Vous devez venir en mairie de VARZAY pour vous procurer un formulaire CERFA de demande de passeport avant de vous rendre dans l'une des mairies équipées d'une borne spéciale.

La mairie de Saintes:  Square André Maudet, 17100 Saintes - Tél 05.46.92.34.45 - Pour accéder au service

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

ses nom et prénoms  ;
ses date et lieu de naissance ;
sa photographie ;
sa signature ;
les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
Ce justificatif d'identité peut être :

pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

imprimer sortie de territoire



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